Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR)

Le PPWR comprend plusieurs points importants qui auront un impact sur les processus opérationnels :

• Interdiction de certains types d'emballages : D'ici à 2030, certains types d'emballages seront interdits. Il s'agit notamment des emballages à usage unique dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (boissons et aliments), dans le commerce de détail (fruits et légumes frais) et dans les hôtels (produits de toilette et d'hygiène).
• Emballages recyclables : À partir de 2030, tous les emballages devront être réutilisables.
• Interdiction de l'espace excessif dans les emballages : Les emballages doivent être aussi légers que possible et ne doivent pas contenir plus de 40 % d'espace ou d'air.
• Augmentation des matériaux recyclés dans les emballages : L'utilisation de matériaux recyclés dans les emballages doit être accrue.
• Réduction de certaines substances dans les emballages : Les matériaux d'emballage ne doivent pas contenir collectivement plus de 100 mg/kg de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent.
• Réduction du poids de l'emballage commercialisé par habitant.

Veuillez noter que la proposition actuelle, y compris ces points clés, n'a pas encore été officiellement adoptée par la Commission européenne et qu'elle est susceptible d'être modifiée.

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a présenté la première proposition de législation sur le PPWR. Depuis lors, la proposition est examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Fin novembre 2023, un vote a eu lieu sur le PPWR. Le 4 mars 2024, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis provisoire sur la réglementation du PPWR après plusieurs mois de négociations. La Commission européenne doit encore se mettre d'accord sur le résultat final de ces négociations.

Le PPWR devrait être approuvé, signé et publié par le Parlement et le Conseil vers la fin de 2024 ou au début de 2025. Les mesures du PPWR entreront en vigueur douze mois après sa publication.

L'introduction de la législation PPWR aura des conséquences importantes pour toutes les entreprises de commerce électronique. Cette législation poussera les entreprises à utiliser des emballages sur-mesure, réduisant ainsi l'utilisation d'emballages d'expédition surdimensionnés. Les entreprises seront davantage obligées d'emballer les commandes en ligne de manière durable, avec un impact minimal sur l'environnement. L'utilisation de matériaux réutilisables dans les emballages deviendra progressivement la norme. Le PPWR, ainsi que la législation CSRD, servent de guide pour un avenir plus durable.

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